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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf

santé des membres des Premières Nations et Inuit, dans un souci de respect des enjeux légaux, de la gouvernance et des principes de fonctionnement des…

Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

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santé des membres des Premières Nations et Inuit, dans un souci de respect des enjeux légaux, de la gouvernance et des principes de fonctionnement des…

Update : October 24, 2025

Politique de traitement des plaintes

pdf 178 Kb PO_traitement-plaintes_RMAAQ_01.pdf

traitement des plaintes Politique de traitement des 2 La présente politique vise à assurer un traitement adéquat, uniforme et diligent des plaintes. Elle…

Update : February 27, 2024

Politique de traitement des plaintes

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traitement des plaintes Politique de traitement des 2 La présente politique vise à assurer un traitement adéquat, uniforme et diligent des plaintes. Elle…

Update : February 27, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de mars 2024

pdf 207 Kb FIN-Engagement-financier-mars-2024-MRIF.pdf

à l'entourage des VVC » (2023-2024) 157 500 $ (2024-2025) 45 000 $ (2025-2026) 22 500 $ Total : 225 000 $ (03-02) ALLIANCE DES MAISONS D'HÉBERGEMENT DE…

Update : April 15, 2024

Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 – Ministère des Finances

pdf 543 Kb MINFR_PlanAction_pershand23-24.pdf

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 Ministère des Finances Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 Ministère des…

Update : October 10, 2023

Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 – Ministère des Finances

pdf 543 Kb MINFR_PlanAction_pershand23-24.pdf

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 Ministère des Finances Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 Ministère des…

Update : June 27, 2025

Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 – Ministère des Finances

pdf 543 Kb MINFR_PlanAction_pershand23-24.pdf

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 Ministère des Finances Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 Ministère des…

Update : October 28, 2025

Informations sur les Conférences des Parties de 2000 à 2023

pdf 377 Kb Informations-COP-2000-2023-MRIF-20231128-006.pdf

fédéral des demandes d’accréditation pour des organismes et entreprises québécois participant à des activités coordonnées par le gouvernement du Québec lors …

Update : January 3, 2024

Informations sur les Conférences des Parties de 2000 à 2023

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fédéral des demandes d’accréditation pour des organismes et entreprises québécois participant à des activités coordonnées par le gouvernement du Québec lors …

Update : January 3, 2024

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Politique de traitement des plaintes

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Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 – Ministère des Finances

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Informations sur les Conférences des Parties de 2000 à 2023

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