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(Premières Nations et Inuit) par le ministre, le cabinet du ministre et des membres du ministère. Une réponse distincte vous sera fournie par le ministère de…

et de formation professionnelle. Le ministre peut également solliciter l’avis de la CELA sur une question particulière. Les membres de la CELA sont nommés…

suivants : • Le caractère innovant du projet, c’est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions…

Janvier 2026 Eric Girard Ministre des Finances Gouvernement du Québec Montréal (Québec) Mémoire prébudgétaire du Québec 2026 Monsieur le Ministre Girard,…

reçue le 30 juillet 2020, par laquelle vous souhaitez obtenir le document suivant : « la liste de toutes les entreprises du Québec ayant participé au…

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menacer, par le fait même, notre vie démocratique. Un sondage CROP réalisé pour le compte du CPSC au printemps dernier montre, par ailleurs, que la…

encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1 (chapitre F-2.1, r. 14). Le présent règlement entre en vigueur à la date de la publication d’un avis à cet effet…

encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1 (chapitre F-2.1, r. 14). Le présent règlement entre en vigueur à la date de la publication d’un avis à cet effet…

à qui le tribunal a reconnu le statut de partie Le paragraphe 6° de l’article 24 du Tarif prévoit que, dans le cas des procédures prévues par la LPJ, toute…