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santé des membres des Premières Nations et Inuit, dans un souci de respect des enjeux légaux, de la gouvernance et des principes de fonctionnement des…

la santé publique9. Des métaux et des hydrocarbures provenant de l’usure des voitures, des gaz d’échappement, des fuites de fluides des véhicules, qui aug-…

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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A- 2.1). En effet, nous avons retranché les…

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incarcérées lors des transports et des comparutions. • Le ratio des personnes incarcérées pouvant être transportées à l’intérieur des fourgons cellulaires…

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ce nombre réfère à des infractions criminelles déclarées et fondées, il ne doit donc pas être interprété comme le nombre de crimes ayant mené à des…

2026-10145 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

els 2023‐10‐30 105051100 Responsable des opérations d’inscription et de mise à jour des artistes inscrits au Fichier des artistes du ministère de la…