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Rapport du comité de travail interministériel sur la Loi de Clare, aout 2024

pdf 425 Kb 2026-10061_Diffusion.pdf

Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

Update : February 16, 2026

Quelle Famille ? — Volume 12 — Numéro 4 — Automne2025

pdf 0.98 Mb Bulletin-QuelleFamille-vol12n4.pdf

l’organisation de la garde des enfants; • les modifications dans les distances entre les logements des parents. Certaines caractéristiques individuelles…

Update : December 8, 2025

Diverses informations en lien avec les indemnisations versées par le MSP dans le cadre du Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de

pdf 241 Kb 2026-10861_Diffusion.pdf

2026-10861 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : April 13, 2026

Guide de l’évaluation des programmes du Ministère

pdf 4.25 Mb GM_evaluation_programmes_ministere.pdf

d’État financés par le Ministère en vue de livrer des biens ou des services à des clientèles cibles, par exemple des entreprises, des chercheurs ou des…

Update : December 14, 2018

Guide de l’évaluation des programmes du Ministère

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d’État financés par le Ministère en vue de livrer des biens ou des services à des clientèles cibles, par exemple des entreprises, des chercheurs ou des…

Update : December 14, 2018

Informations sur l'utilisation du transport aérien nolisé depuis 2023 (nombre, date, itinéraire, nombre de passagers, etc. )

pdf 1.05 Mb 2026-10062_Diffusion.pdf

2026-10062 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : February 20, 2026

Nombre d'événements violents survenus en 2024 et 2025 aux Établissements de détention de Montréal, de Rivière-des-Prairies et de Québec

pdf 1.23 Mb 2025-14085.pdf

causant des blessures graves ou des lésions corporelles ou mettant en danger la vie d’une personne envers une personne travaillant pour les Services…

Update : January 22, 2026

Fonction de la direction générale adjointe à la sécurité de l’état et de la direction du renseignement; Mandats spécifiques conférés par la direction générale de la Sécurité de l’état à sa direction adjointe et à la direction du rensei

pdf 1.28 Mb 2025-13449.pdf

2025-13449 OBJET : Votre demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : January 29, 2026

Copie de la Loi sur les explosifs (provinciale) en français, de la Loi sur les explosifs (fédérale), en français et en anglais et de la Loi sur la sécurité nationale, en français et en anglais

pdf 1.90 Mb 2026-10338_Diffusion.pdf

2026-10338 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : February 16, 2026

Correspondance transmise par la présidente du Conseil du Trésor à l'attention du ministre du MSP ainsi que son annexe en lien avec l’article d’ICI Radio-Canada intitulé "Efficacité de l’État, fonction publique, bureaucratie". Tout documents co

pdf 498 Kb 2025-13061_Diffusion.pdf

2025-13061 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : January 23, 2026

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Quelle Famille ? — Volume 12 — Numéro 4 — Automne2025

Diverses informations en lien avec les indemnisations versées par le MSP dans le cadre du Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de

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Nombre d'événements violents survenus en 2024 et 2025 aux Établissements de détention de Montréal, de Rivière-des-Prairies et de Québec

Fonction de la direction générale adjointe à la sécurité de l’état et de la direction du renseignement; Mandats spécifiques conférés par la direction générale de la Sécurité de l’état à sa direction adjointe et à la direction du rensei

Copie de la Loi sur les explosifs (provinciale) en français, de la Loi sur les explosifs (fédérale), en français et en anglais et de la Loi sur la sécurité nationale, en français et en anglais

Correspondance transmise par la présidente du Conseil du Trésor à l'attention du ministre du MSP ainsi que son annexe en lien avec l’article d’ICI Radio-Canada intitulé "Efficacité de l’État, fonction publique, bureaucratie". Tout documents co

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