Search results

(incluant les pièces jointes) échangés entre les ministre/sous-ministres du MFFP et les ministres/sous-ministres fédéraux entre le 1 er novembre 2020 et le 1…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

présent contrat. Le prestataire de services s'engage à indemniser la ministre pour la perte de ces biens ou pour tout dommage causé à ceux-ci. Le cas…

présent contrat. Le prestataire de services s'engage à indemniser la ministre pour la perte de ces biens ou pour tout dommage causé à ceux-ci. Le cas…

fiscales. 3 Le demandeur est tenu d’informer le MFQ de tout changement pouvant affecter le maintien du seuil d’investissement, notamment la cession d’un…

lesquels le contrevenant n’a pas complété le programme, la possibilité que le contrevenant puisse le compléter et les autres mesures de réhabilitation…

on auprès de la première ministre ou du premier ministre ainsi que du Conseil exécutif. Le Ministère est également responsable de certains mandats…

on auprès de la première ministre ou du premier ministre ainsi que du Conseil exécutif. Le Ministère est également responsable de certains mandats…

(« FTA ») remercie le ministre des Finances, M. Éric Girard de lui donner l’occasion de formuler des commentaires dans le cadre des consultations…