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l’école aux politiques du ministre ou du gouvernement Le dossier soumis démontre que l’établissement respecte le cadre légal et réglementaire ou démontre…

t protégé, ils ne peuvent le quitter et le réintégrer sans respecter les mesures prévues au présent sous-sous-paragraphe; IV) le protocole sanitaire approuvé…

t protégé, ils ne peuvent le quitter et le réintégrer sans respecter les mesures prévues au présent sous-sous-paragraphe; IV) le protocole sanitaire approuvé…

entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, entré en…

Thériault Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique 2525, boulevard Laurier, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Madame la Ministre, J’ai le…

agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le sous-ministre adjoint à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire,…

agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le sous-ministre adjoint à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire,…

porter à l’attention du ministre des Finances, Monsieur Éric Girard, et de son équipe le présent mémoire déposé dans le cadre des consultations…

dérogations autorisées par le Ministre en vertu de la Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre…

qu’il est difficile de connaître le nombre exact d’élèves qui le fréquenteraient. La langue d’enseignement serait le français. Sur le plan des ressources…