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essentielle par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour le maintien des services éducatifs et d’enseignement en fonction de…

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les intérêts sur le service de la dette. 2. Variation annuelle moyenne de 2017-2018 à 2019-2020. 3. Ce fonds a été aboli le 12 juin 2018, comme l’a annoncé …

Selon le modèle retenu Selon le modèle retenu • BC dont les RSG ne sont pas représentées par l’une de ces associations Le BC peut choisir le « modèle…

l’analyse. Je vous informe que le ministre a autorisé le renouvellement du permis pour les services concernés pour une période de quatre ans, soit jusqu’au…

l’analyse. Je vous informe que le ministre a autorisé le renouvellement du permis pour les services concernés pour une période de quatre ans, soit jusqu’au…

Terre-Neuve-et-Labrador. Pour le sable et le gravier, le Québec exige actuellement 0,36 $/t.m. En comparaison, l’Ontario exige 0,62 $/t.m., le…

recommandations formulées dans le présent document. Nous tenons à saluer la réalisation de cet exercice, et surtout, nous appelons le gouvernement du Québec…

renseignements d'identité contenus dans le fichier dont : le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de référence individuelle, le numéro de…

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