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une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

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2019p/2020p Ahuntsic Ouest Nord 0 7 +7 Montréal-Nord Est 6 13 +7 Saint-Léonard Est 3 7 +4 Rivière-Des-Prairies Est 1 10 +9 Mercier-Hochelaga-Maisonneuve Est…

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alinéa n’ont pas un caractère public si leur divulgation est de nature à nuire ou à entraver le travail d’un organisme qui, en vertu de la loi, est chargé de…

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comme en cas de canicule, l’effet des polluants sur la santé est accentué . 16 Qui plus est, les ​feux de forêt dont l’importance et la fréquence est en…

renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement personnel,…

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