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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2019

xlsx 588 Kb STAFR_sfp_2019.xlsx

Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre …

Update : May 8, 2025

Memoire-FAE.pdf

pdf 364 Kb Memoire-FAE.pdf

cela implique de faire passer les montants prévus pour cette mesure du MEQ vers les organismes scolaires, par l’entremise des règles budgétaires. En somme,…

Update : January 31, 2025

Annexe 11 – Autres dépenses non liées aux travaux de construction

xlsx 369 Kb PFI-annexe-11.xlsx

CPE 0 Réservé Ministère (DR) Enveloppe Catégorie de dépenses Fournisseur Date Référence facture Montant avant taxes TPS 5% TVQ 9,975% Total avec 100% des…

Update : October 30, 2024

Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Janvier à mars 2025

pdf 179 Kb GAB_frais_deplacement_quebec.pdf

diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025 Trimestre : Janvier à mars Montant Description Annonce d’une…

Update : May 15, 2025

Annexe 11 – Autres dépenses non liées aux travaux de construction

xlsx 369 Kb PFI-annexe-11.xlsx

CPE 0 Réservé Ministère (DR) Enveloppe Catégorie de dépenses Fournisseur Date Référence facture Montant avant taxes TPS 5% TVQ 9,975% Total avec 100% des…

Update : October 30, 2024

Codification des diverses juridictions du système de justice - BSM-2023-003361

pdf 328 Kb DAI_no_BSM-2024-003361.pdf

COURRIEL Le 3 janvier 2024 Objet : Demande d’accès aux documents – Accusé de réception et décision V/Réf. : Codification des diverses juridictions du système…

Update : March 18, 2024

Codification des diverses juridictions du système de justice - BSM-2023-003361

pdf 328 Kb DAI_no_BSM-2024-003361.pdf

COURRIEL Le 3 janvier 2024 Objet : Demande d’accès aux documents – Accusé de réception et décision V/Réf. : Codification des diverses juridictions du système…

Update : March 18, 2024

Frais pour activités de formation, colloque ou congrès

pdf 195 Kb Frais_activites_formation_colloque_congres_janv-mars_2025.pdf

des ressources humaines Frais pour activités de formation, colloque ou congrès Exercice financier : 2024-2025 Trimestre : Janvier - Mars Nom de l'activité…

Update : May 9, 2025

STAFR_sfs_2015.xlsx

xlsx 306 Kb STAFR_sfs_2015.xlsx

Nombre (unités) Montant Nombre (unités) Montant Nombre (unités) Montant Nombre (unités) Montant Nombre (unités) Montant Nombre (unités) Montant Nombre…

Update : April 7, 2022

STAFR_sfs_2015.xlsx

xlsx 305 Kb STAFR_sfs_2015.xlsx

Nombre (unités) Montant Nombre (unités) Montant Nombre (unités) Montant Nombre (unités) Montant Nombre (unités) Montant Nombre (unités) Montant Nombre…

Update : May 8, 2025

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