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et la sécurité des barrages. La priorisation des interventions est évaluée en fonction des répercussions des déficiences constatées sur la sécurité des…

Gaspésie et des Îles (anglophone) 2,13 Gaspésie et des Îles (Carleton-sur-Mer) 2,04 Gaspésie et des Îles (École des pêches et de l'aquaculture) 0,70 Gaspésie…

Gaspésie et des Îles (anglophone) 2,13 Gaspésie et des Îles (Carleton-sur-Mer) 2,04 Gaspésie et des Îles (École des pêches et de l'aquaculture) 0,70 Gaspésie…

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chap. A-2.1, art. 28, 28.1, 29, 29.1, 53,…

2026-10340 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

2026-10573 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

on, des relations avec les citoyens et de la gestion documentaire PAR COURRIEL Québec, le 15 janvier 2026 N/Réf. : 2026-10043 OBJET : Votre demande en vertu…

années et pour chaque type de dossier, la durée moyenne du traitement des dossiers ». Le Sous-ministériat des affaires policières et des sciences judiciaires…

2025-12963 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

2 En ce qui concerne le point 4, le Sous-ministériat des affaires policières et des sciences judiciaires (SMAPSJ) ne tient pas de Liste détaillée des types…