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thérapies de conversion 2021-2023. 2022 – Québec : Adoption de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le…

soit en matière de promotion de saines habitudes de vie ou de préven tion des infections. Ces gains permettront, au final, de réduire les pressions…

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Aires de jeu Les aires de jeu sont les pièces où les enfants passent le plus de temps au service de garde. Elles prennent les noms de salle de jeu, de salle…

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l’article 46.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) ; 2. n’est pas conforme aux cibles de réduction ou de limitation des émissions de…

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

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t, en offrant la possibilité de faire des activités physiques, de diminuer les risques de maladie, de promouvoir la cohésion de l'équipe et de renforcer…

listes de documents actifs, listes de déclassement, bordereaux de déclassement ou de transfert de documents, autorisations de destruction, certificats de…