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ca/notice/322560?navFonds=true http://advitam.banq.qc.ca/notice/322560?navFonds=true http://advitam.banq.qc.ca/notice/322560?navFonds=true…

PAFFITC Programme d’aide financière du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun PAGTCP Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des…

seules les coûts de déploiement à même leurs fonds de fonctionnement, une contrainte particulièrement lourde pour les établissements dont les marges financiè…

e-Méthanol ayant un IC de 10 gCO2eq/MJ, une aide financière de 7,5 cents le litre serait requise et pour du e-Méthanol ayant un IC de 8 gCO2eq/MJ, une aide f…

First Nations and Inuit. In 1983, Cabinet ratified the “Fifteen Principles,” which clearly assert the intention to establish the relationship through a natio…

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consultatif national sur la pauvreté. (2025). Nous pouvons faire mieux : Ce n’est pas un filet de sécurité si les mailles sont aussi grandes – Le rapport de…

minorité et des programmes d’enseignement des langues secondes. Il leur attribue à cette fin une aide financière qui, depuis 1983, est versée par l’entremise…

de l’indexation revendiquée pour les 3 dernières années financières Indexation versée aux OCASSS Indexation demandée selon ICFC Années financières Taux fixé…