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de transion. Réduire l’écart de financement lié aux taxes municipales La ministre des Affaires municipales devrait d’abord rerer l’exonéraon de taxes…

notamment à la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de la taxe scolaire au Québec; la baisse de 1,1 milliard de dollars…

chapitre T-0.1) Loi concernant la taxe sur les carburants* (RLRQ, chapitre T-1) Loi concernant la taxe sur la publicité électronique* (RLRQ, chapitre T-2)…

30 Mo). Outils pour la préparation municipale générale aux sinistres Vous pouvez également référer une municipalité vers la boîte à outils pour la…

assujetties aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

RELATIVES AUX TAXES À LA CONSOMMATION 3.1 Uniformisation du taux de la taxe sur les primes d’assurance avec celui de la taxe de vente du Québec 3.2 Abolition…

......... 176 679 79 118Bibliothèque municipale de Candiac MCC............................................................... 79 118 64 292Bibliothèque munic…

......... 176 679 79 118Bibliothèque municipale de Candiac MCC................................................................ 79 118 64 292Bibliothèque muni…

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