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International adoption without a certified body

/en/family-and-support-for-individuals/pregnancy-parenthood/adoption/international-adoption/about/adoption-without-certified-body

must submit their plan to the Secrétariat aux services internationales à l’enfant (SASIE) of the Ministère de la Santé et des Services sociaux in order to verify its admissibility in accordance with…

Update : November 27, 2024

Communications, lettres ou directives transmises aux CSS/CS contenant des informations/précisions/directives visant les règles budgétaires pour l’année scolaire 25-26, depuis le 10 décembre 2025 jusqu’au 18 février 2026. Et toutes les mesures as

pdf 5.74 Mb 25-984_Diffusion.pdf

de services scolaires (CSS) et aux commissions scolaires (CS) du Québec contenant des informations, des précisions ou des directives visant les règles…

Update : March 24, 2026

Demande accès documents administratifs 1er septembre 2022

pdf 16.03 Mb 22-108_Diffusion_biffe.pdf

fondée sur des données chiffrées générales ou approximatives, des croyances, des valeurs, des faits reconnus, des dictons, des proverbes, des phrases…

Update : October 4, 2022

Plan d’action régional de la direction régionale de Laval, des Laurentides et de Lanaudière

pdf 1.39 Mb PAR_DRLLL_2021-2022.pdf

fédérateur visant à favoriser des collaborations concertées avec tous les acteurs aussi bien au sein des entreprises, des organismes, des municipalités que d…

Update : September 29, 2022

Directive concernant les diplômes et les équivalences reconnus pour la qualification du personnel éducateur de la petite enfance

pdf 363 Kb Directive-qual-pers-garde.pdf

assurer la santé et la sécurité de l’enfant ou suivre » et réussir une ou des formations axées sur la santé et la sécurité de l’enfant2. 1 La liste des…

Update : April 15, 2026

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 8.35 Mb 202405-22_DE.pdf

d’aménagement Des figures mettent en relation le taux de perturbation dans chacun des vastes espaces propices, des zones d’habitat en restauration et des…

Update : June 6, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

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d’aménagement Des figures mettent en relation le taux de perturbation dans chacun des vastes espaces propices, des zones d’habitat en restauration et des…

Update : June 6, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - avril 2022

pdf 2.91 Mb engagements_financiers_avril_2022.pdf

pour l'ensemble des services offerts Circonscription électorale: Taschereau Appel de livraison PROGRAMME : 01 - DIRECTION ET ADMINISTRATION 2022-2023 57…

Update : August 30, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - avril 2022

pdf 2.91 Mb engagements_financiers_avril_2022.pdf

pour l'ensemble des services offerts Circonscription électorale: Taschereau Appel de livraison PROGRAMME : 01 - DIRECTION ET ADMINISTRATION 2022-2023 57…

Update : August 30, 2023

Position exécutoire - Différend : 2019-005

pdf 284 Kb differend-2019-005.pdf

Update : September 27, 2024

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Communications, lettres ou directives transmises aux CSS/CS contenant des informations/précisions/directives visant les règles budgétaires pour l’année scolaire 25-26, depuis le 10 décembre 2025 jusqu’au 18 février 2026. Et toutes les mesures as

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Directive concernant les diplômes et les équivalences reconnus pour la qualification du personnel éducateur de la petite enfance

Note de service - Planification des activités publiques

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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - avril 2022

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Position exécutoire - Différend : 2019-005

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