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reçue le 3 juin 2019, par laquelle vous souhaitez obtenir : « (…) des statistiques sur les coopératives financières (CF) au Québec, notamment : - Le nombre…

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vigueur La présente ligne directrice entre en vigueur le 24 janvier 2025. Le ministre de la Sécurité publique, Original signé François Bonnardel Québec, le…

d’obliger le ministre de l’Éducation à tenir compte de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle lorsqu’il élabore ou approuve des programmes…

1 PAGE FRONTISPICE * Ministère Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Octobre 2020 (à transmettre au plus tard le…

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modifications ont été apportées à certaines coordonnées depuis le 3 septembre 2024. Page:2 AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC Eric Girard Ministre des Finances…

personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l’accès »), nous vous transmettons le résultat des vérifications effectuées dans le cadre du traitement de votre…

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études sont nommés ou désignés pour conseiller le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et le ministre de…