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études sont nommés ou désignés pour conseiller le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et le ministre de…

entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, entré en…

l’environnement (chapitre Q-2); «ministre» : le ministre responsable de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement; «niveau acoustique…

dérivés. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération. Le ministre des Finances, Carlos Leitão Québec, mai 2015 MOT DU…

dérivés. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération. Le ministre des Finances, Carlos Leitão Québec, mai 2015 MOT DU…

des conseils précieux sur le sujet. VIII RECOMMANDATION 10 : le Programme d’aide à la recherche et au transfert CONSIDÉRANT QUE Le PART est le programme…

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répandue, le chef d’État du Québec n’est pas le premier ministre, mais bien le Roi du Royaume-Uni, représenté au Canada par le Gouverneur général et au…

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internationaux, le ministre peut révoquer rétroactivement le certificat ou l’attestation annuelle de l’employé lorsque des renseignements ou des documents…