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internationaux, le ministre peut révoquer rétroactivement le certificat ou l’attestation annuelle de l’employé lorsque des renseignements ou des documents…

St-Pierre Le Centre St-Pierre (CSP) est le porteur du projet de Rénovation, restauration et mise en conformité de la Maison St-Pierre. Fondé en 1973 dans le…

promouvoir le dialogue entre le Québec, les communautés autochtones et les promoteurs dans le cadre de la mise en valeur des ressources minérales. 4 Le…

promouvoir le dialogue entre le Québec, les communautés autochtones et les promoteurs dans le cadre de la mise en valeur des ressources minérales. 4 Le…

l’environnement par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Le mandat d’audience a débuté …

e par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada ( ci-après appelée I' « ASFC ») D'UNE PART et LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC…

e par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada ( ci-après appelée I' « ASFC ») D'UNE PART et LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC…

ministre. 2. Correspondance entre le sous-ministre et ministre, entre le Bureau du sous-ministre et les directions générales, entre le juriste responsable et…

régionales; ATTENDU QUE le MAMH a mis en place le Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité (FRR) afin de permettre aux élus,…

protéger la santé de la population; Attendu que, par le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire dans…