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à votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour…

à votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour…

54, 56 et 59 de la Loi. Vous trouverez en annexe, les articles de la Loi ci-mentionnée. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous…

octobre 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-303 Bonjour, La présente a pour objet de faire le…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

l’instrument de l’accélération de la modernisation de ses institutions et de la promotion de l’identité québécoise. Les principes de l’État-providence sont…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…

concerne le deuxième point de votre demande, le ministère de l’Éducation ne détient pas de document recensant le nombre de sanctions. Nous vous soulignons…

concerne le deuxième point de votre demande, le ministère de l’Éducation ne détient pas de document recensant le nombre de sanctions. Nous vous soulignons…