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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

par le biais du Service aérien gouvernemental (SAG) ou de son mandataire. Concernant le deuxième point de votre demande, en vertu de l’article 15 de la Loi…

villes de Montréal, de Québec, de Laval, de Gatineau, de Longueuil, de Sherbrooke, de Lévis, de Saguenay, de Trois-Rivières et de Terrebonne1. À elles…

troisième point de votre demande, veuillez noter que l’aide financière disponible dans le cadre du PACTE prend la forme de prêt ou de garantie de prêt.…

troisième point de votre demande, veuillez noter que l’aide financière disponible dans le cadre du PACTE prend la forme de prêt ou de garantie de prêt.…

relève davantage de la compétence du ministère de la Famille. En vertu de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès de la…

relève davantage de la compétence du ministère de la Famille. En vertu de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès de la…

L’article 1 de la Loi accorde un droit d’accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions. De plus, selon l’article 15 de…

octobre 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-303 Bonjour, La présente a pour objet de faire le…