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ires des services municipaux concernés et peut inclure des personnes élues. Il peut également impliquer des citoyennes et des citoyens, des représentants des…

actions, soulignons la mise à jour, à l’automne 2020, des plans stratégiques des ministères pour tenir compte des effets de la pandémie, la diffusion des…

Faune et des Parcs 3 Les renseignements personnels visés par la présente autorisation sont recueillis conformément à la Loi sur l’accès aux documents des…

: 15 % Dans le cas des élèves intégrés directement en classe ordinaire qui reçoivent des SASAF et qui sont exemptés de l’application des dispositions…

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la qualité des interactions entre le personnel éducateur et les enfants; o la qualité des pratiques d’observation des enfants et de planification, soit les…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous informons que le…

élaborons et mettons en œuvre des politiques, des programmes et des mesures qui répondent aux besoins de ceux-ci en tenant compte de la diversité des modèles…