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Faits saillants - Règles budgétaires 2025-2026 2ème édition– Centres de la petite enfance
pdf 466 Kb FS_ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf
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Rapport de recherche – La transition de carrière des artistes de la scène du Québec : enjeux et besoins
pdf 8.73 Mb RA-transition-carriere-artistes-MCC.pdf
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Rapport de recherche – La transition de carrière des artistes de la scène du Québec : enjeux et besoins
pdf 8.73 Mb RA-transition-carriere-artistes-MCC.pdf
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Formulaire : Section 4 – Cours de secourisme et qualification du personnel de garde (garderies)
pdf 856 Kb Section-4-Cours-secourisme-qualification-GARD.pdf
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Règles de reddition de comptes 2021-2022
pdf 1.66 Mb regles-reddition-comptes-2021-2022.pdf
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Règles de reddition de comptes 2021-2022
pdf 1.66 Mb regles-reddition-comptes-2021-2022.pdf
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Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement modifiant le Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles, publié à la G
pdf 637 Kb rvmr-consultation-2026-03-11-valorisation-matieres-residuelles-va.pdf
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Directive concernant l’encadrement de changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée – actionnariat, actifs, fusion
pdf 145 Kb Directive_changement-structure-titulaire.pdf
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Directive concernant l’encadrement de changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée – actionnariat, actifs, fusion
pdf 145 Kb Directive_changement-structure-titulaire.pdf
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2023-159 - Correspondances entre le MAMH (incluant les cabinets ministériels) et l’Association des locataires l’Abitibi-Témiscamingue (ALOCAT) de même que Comité des propriétaires de la zone tampon de Rouyn-Noranda
pdf 8.35 Mb DAI_2023-159_correspondances_zone_tampon_rouyn_noranda.pdf
