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par la collecte municipale, et 225 000 tonnes par la collecte ICI. Ces matières sont dirigées vers un des 22 centres de tri recevant des matières…

régionales de comté Communautés métropolitaines Éliminations Total Taxes 12,681,523.6 - - - 12,681,523.6 Compensations tenant lieu de taxes 780,508.8 - - -…

régionales de comté Communautés métropolitaines Éliminations Total Taxes 11,848,155.2 - - - 11,848,155.2 Compensations tenant lieu de taxes 803,909.3 - - -…

limiter la hausse moyenne des comptes de taxe scolaire à 3 % pour 2023-20248. Les revenus des taxes à la consommation, qui proviennent principalement de la t…

limiter la hausse moyenne des comptes de taxe scolaire à 3 % pour 2023-20248. Les revenus des taxes à la consommation, qui proviennent principalement de la t…

modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, adoptée en juin 2008, a incorporé dans la Loi sur les compétences municipales (LCM) des…

l’égard du recouvrement des taxes municipales (articles 78.8, 78.9 et 78.11 de la LCM). 1.4. Modalités d’affectation et d’utilisation du produit des droits…

autorisé du fonds de roulement pour l'administration municipale au 31 décembre 1 6,507 $ T 2. L'organisme municipal applique-t-il les normes sur les…

chapitre T-0.1 Loi concernant la taxe sur les carburants*, RLRQ, chapitre T-1 Loi concernant la taxe sur la publicité électronique*, RLRQ, chapitre T-2 Loi…

chapitre T-0.1 Loi concernant la taxe sur les carburants*, RLRQ, chapitre T-1 Loi concernant la taxe sur la publicité électronique*, RLRQ, chapitre T-2 Loi…