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nous ne divulguerons pas de document destiné à la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Nous invoquons à l’appui de notre décision les…

reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

énumérées à la section 4 de la Politique n’a pas été corrigé dans le délai prévu à l’avis de non-conformité transmis; • Informe le prestataire de SGEE de ses…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

le maintien de l’expertise professionnelle ainsi que sur les délais de traitement et la capacité de maintenir certains programmes. 1 À cet égard, le premier…

l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie des crédits budgétaires totalisant 32 000 000 $ sur trois ans afin de favoriser des projets de production de…

révéler un projet d'emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d'emprunt, de placement, de gestion de dette…

négociation en vue de la conclusion d'un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire d…

négociation en vue de la conclusion d'un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire d…