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l’autre. Ce transfert est possible dans la mesure où il est fait dans le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles la garderie est…

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renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement personnel,…

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domaines physique et moteur, cognitif, langagier, social et affectif (décrits au verso). • L’évolution du développement de l’enfant peut être observée d’un…

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l’autre. Ce transfert est possible dans la mesure où il est fait dans le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles la garderie est…

exigence est liée aux programmes mentionnés ci-haut, à l’exception du volet 1a du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier. Le texte…

arpenteur-géomètre 4 Ministère de la Sécurité publique Avant-propos Qu’est-ce qu’un repère de crue ? Un repère de crue est une marque physique (15 cm de…

entreprise. Le maximum d’enfants reçus est de 12. 2- Le projet réalisé dans une résidence privée, que la résidence soit habitée ou non. Le maximum d’enfants…