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Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale
pdf 11.17 Mb Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf
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Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale
pdf 11.17 Mb Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf
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Échanges au sujet de l'ajout du marqueur « X » dans les pièces d'identité depuis le 1er juin 2022
pdf 1.46 Mb Echanges-ajout-marqueur-X-pieces-identite-CF20240206-1.pdf
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Échanges au sujet de l'ajout du marqueur « X » dans les pièces d'identité depuis le 1er juin 2022
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Informations sur les cellules d'intervention rapide intersectorielles et les maisons d'hébergement de deuxième étape
pdf 2.61 Mb Informations-cellules-maisons-hebergement-CF-20230327-001.pdf
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Informations sur les cellules d'intervention rapide intersectorielles et les maisons d'hébergement de deuxième étape
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Copie du document Étude de marché dans le secteur de l'électronique en Chine
pdf 15.47 Mb Copie-etude-marche-electronique-chine-MRIF-20230612-002.pdf
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Copie du document Étude de marché dans le secteur de l'électronique en Chine
pdf 15.47 Mb Copie-etude-marche-electronique-chine-MRIF-20230612-002.pdf
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Détails sur les rencontres de la ministre avec le Bureau de Lutte contre l'homophobie et la transphobie d'octobre 2022 à décembre 2023
pdf 4.43 Mb Details-rencontres-ministre-BLCHT-CF20231127-1.pdf
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Détails sur les rencontres de la ministre avec le Bureau de Lutte contre l'homophobie et la transphobie d'octobre 2022 à décembre 2023
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