Search results

une période minimale de dix ans; ■ est situé sur le territoire du Québec. C1.2.2 PROJET NON ADMISSIBLE N’est pas admissible au PSPGNR, tout projet dont la…

une période minimale de dix ans; ■ est situé sur le territoire du Québec. C1.2.2 PROJET NON ADMISSIBLE N’est pas admissible au PSPGNR, tout projet dont la…

e de la ressource. L’adoption de pratiques écoresponsables est freinée par une perception largement répandue selon laquelle l’eau potable est une ressource…

concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

Communications en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante :…

compétition accrue s’installe pour attirer les grands projets industriels, il est impératif que le Québec mette en place des conditions gagnantes pour…

séparée au tableau I8. Le numéro est saisi sans tiret. Exemple : «10008», le projet est créé en 2010, c'est le projet numéro 8 soumis à la Direction de…

séparée au tableau I8. Le numéro est saisi sans tiret. Exemple : «10008», le projet est créé en 2010, c'est le projet numéro 8 soumis à la Direction de…

demandée est inférieure à l’aide financière maximale prévue au barème, c’est le montant demandé qui est accordé. 10 Ministère de la Famille Si la…

exigence est liée aux programmes mentionnés ci-haut, à l’exception du volet 1a du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier. Le texte…