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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 - Centres de la petite enfance
pdf 1.10 Mb ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition- Centres de la petite enfance
pdf 1.10 Mb RB_CPE-2025-2026.pdf
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ARF-exemple-RFA-2023-2024-Garderies.pdf
pdf 4.49 Mb ARF-exemple-RFA-2023-2024-Garderies.pdf
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Subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - Période du 1er avril au 30 juin 2024
pdf 146 Kb AINFR_26_Discretionnaire_T1_2024-25.pdf
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Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 215 Kb decision_F2025179.pdf
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