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connaissance de la direction du ministère de l’Économie et de l’Innovation. La direction du ministère de l’Économie et de l’Innovation s’engage à vous…

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personnel; • Les dépenses de formation et de participation à des colloques ou des congrès; • Les dépenses de publicité et de promotion; • Les engagements…

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n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

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Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

L'aide à l'expression de la demande de formation générale et l'accueil de cette demande dans les commissions scolaires du Québec. Montréal:…

Selon l’article 15 de la Loi, notre organisme n’a pas l’obligation de créer un document qui nécessite des calculs ou de la comparaison de renseignements pour…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…