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par le Ministère à chacune des phases du cycle budgétaire à l’aide de la formule suivante : Jours d’occupation des enfants admissibles à des SGEE + Jours…

par le Ministère à chacune des phases du cycle budgétaire à l’aide de la formule suivante : Jours d’occupation des enfants admissibles à des SGEE + Jours…

et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères…

et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères…

couche de type « pull-ups » lors des sorties. La mère aurait accepté. Selon la partie demanderesse, l’enfant visé par l’avis est en fait un enfant qui était…

suivante : Jours d’occupation des enfants admissibles à des services de garde éducatifs + Jours d’occupation des enfants admissibles à l’allocation pour…

suivante : Jours d’occupation des enfants admissibles à des services de garde éducatifs + Jours d’occupation des enfants admissibles à l’allocation pour…

prendre garde à préserver l’anonymat des plaignantes ou des plaignants et des enfants en cause, et ce, afin de respecter les dispositions de la Loi sur la…

qualité des services ; Secteur des services de garde • La sécurité des enfants ; • Le nombre minimal de membres du personnel de garde qualifiés requis pour…

qualité des services ; Secteur des services de garde • La sécurité des enfants ; • Le nombre minimal de membres du personnel de garde qualifiés requis pour…