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final y ait lieu. Pour ce qui est des exclusions, il est possible de mettre en place des mesures à leur égard, comme dans le secteur de la culture. Cela…

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satisfaisant pas aux conditions ci-dessus mentionnées est considéré par le Ministère comme réalisant de l’innovation privée. Regroupement stratégique Un…

Voiture neuve (suite) • Immatriculez votre véhicule si ce n'est pas déjà fait par la commerçante ou le commerçant. o Si l'immatriculation n'…

les Québécois forment une nation; et (2) Le français est la seule langue officielle du Québec1. Puis pour décréter que le serment au roi, comme condition…

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Responsabilité partagée, l'aménagement du territoire est déjà une activité grandement décentralisée. Le rôle des MRC et des municipalités locales y est…

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satisfaisant pas aux conditions ci-dessus mentionnées est considéré par le Ministère comme réalisant de l’innovation privée. Regroupement stratégique Un…

ent à Québec et à Montréal, aux adresses suivantes : Québec • 875, Grande Allée Est ; • 835, boulevard René‑Lévesque Est ; • 1050, rue des Parlementaires ; •…