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(O.R.C.C.), en 1970, est du même avis sur le sujet : « en pays fédéral, la vraie question n’est pas de se demander si une loi d’application nationale est…

financement, certaines conditions font donc en sorte qu’une personne est exclue totalement du calcul de l’EEETP, c’est-à-dire qu’aucun de ses programmes…

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de 468,85 $ est allouée par personne, selon le décret de population en vigueur le 1er janvier 2019; pour les municipalités de moins de 6 500 habitants, un…

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différents partenaires est bonne. Le milieu de la sécurité publique est petit et tout le monde se connaît. De plus, pour plusieurs, ils sont dans le domaine…

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ent à Québec et à Montréal, aux adresses suivantes : Québec • 875, Grande Allée Est ; • 835, boulevard René‑Lévesque Est ; • 1050, rue des Parlementaires ; •…