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PAR COURRIEL : ministre@finances.gouv.qc.ca Le 27 février 2026 Monsieur Éric Girard Ministre des Finances 390, boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3H4…

l’Administration (ci-après « la Politique »). Principes généraux Le MTO privilégie le français dans ses activités afin de bien marquer le fait que le…

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: Trimestre 3 Roberge, Jean-François - Ministre de la Langue française, Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne et …

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nt touristique, le type ou le nombre d’unités d’hébergement offertes, le ministre transmet un avis à la municipalité, à l’arrondissement ou à la municipalité…

paperasserie au Canada, Le coût de la réglementation pour les PME, Sixième édition, p.35 4 l’économie, soit le secteur manufacturier, le secteur des…

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fonction de divers facteurs selon le stage et le stagiaire visés. Le taux de base du crédit d’impôt est de 24 % lorsque le contribuable est une société et de…

visant le retrait préventif. Dans la Grille de calcul, le BC doit indiquer le total des subventions versées à la ligne 1 et le total des contributions…