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raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). mailto:cai.communications@cai.gouv.qc.ca Point 2 : Budget de…

centre névralgique de Lanaudière, dans l’axe des autoroutes 40 et 640, facile d’accès et à proximité de la gare de Terrebonne, faisant partie de la ligne de…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

juillet 2025 Demande #7 : copie de tous échanges entre le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la Ville de Rimouski au sujet de la…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

(PL 121). Le dépôt de ces projets de loi était accompagné de la signature d’ententes et de déclarations reconnaissant les statuts de capitale nationale et de…

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sélectionner les membres de ce comité; 2. L’ordre du jour de toutes les réunions tenues par le comité, tout au long de son existence (période de 2020 à…

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exportations de haute technologie. De tout temps, la prospérité du Québec a été liée au commerce extérieur. Montréal dispose d’un bassin de plus de 100…