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l'auteur est le ministère ou l'organisme sont conservés. Les commentaires sur d'autres projets de loi sont à détruire. Cette série est visée par…

autorisation ministérielle selon le niveau d’approbation établi par le sous-ministre. De surcroît, il est dorénavant requis par le SCT, et ce, depuis le 1er…

distincte : le Règlement modifiant le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles et le règlement modifiant le Règlement sur…

210993450 17,58 31,02 - - -Rencontre avec le premier ministre Justin Trudeau 16 décembre 2022 Montréal (Québec)2 0 17,58 58,17 - - -Entretien bilatéral avec …

quant à l’usage de leurs langues dans le contexte de la fréquentation des services publics. y Le ministre de la Santé et des Services sociaux ainsi que le…

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devant le Tribunal de la RACJ, épargnant ainsi temps et argent au titulaire. MESURE 19 : RETRAIT DE CERTAINES OBLIGATIONS EN LIEN AVEC LE VIN IMPORTÉ…

Caroline Proulx Ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de Lanaudière Hôtel du Parlement, Québec Madame la Ministre, J’ai le plaisir de…

Caroline Proulx Ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de Lanaudière Hôtel du Parlement, Québec Madame la Ministre, J’ai le plaisir de…

québécoise de projets prêts à recevoir du capital patient. Monsieur le Ministre, Depuis cinquante ans, depuis le début de la Révolution tranquille, le Québec…