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partie de la Propriété ou des activités y entreprises » relèvent de la compétence de Revenu Québec. Nous vous invitons donc à leur faire parvenir une demande…

et de l’argumentation, notamment sur le plan de la pertinence, de la cohérence et de la suffisance en matière de qualité et de quantité; • sur le plan des…

et de l’argumentation, notamment sur le plan de la pertinence, de la cohérence et de la suffisance en matière de qualité et de quantité; • sur le plan des…

non60. De toute évidence, l’adoption, en juin 2019, de la Loi sur la laïcité de l’État, sur laquelle nous reviendrons sous peu, soulève certaines questions…

non60. De toute évidence, l’adoption, en juin 2019, de la Loi sur la laïcité de l’État, sur laquelle nous reviendrons sous peu, soulève certaines questions…

L’aide à l’expression de la demande éducative en formation générale et l’accueil de cette demande dans les commissions scolaires du Québec (Montréal: Centre…

Critères d’évaluation de la demande La demande est évaluée par la conseillère ou le conseiller en partenariat du Ministère en fonction de la capacité…

parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. Selon l'article…

parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. Selon l'article…

faisant état de l’avancement des travaux de mise en œuvre de l’approche de police communautaire; - à évaluer les résultats de l’implantation de l’approche de…