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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Exercice financier 2024-2025 - Janvier à mars

pdf 266 Kb subventions_budget_discretionnaire_t4-24-25.pdf

DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025 Trimestre : Janvier à mars Nom du ministre Fonction du ministre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription…

Update : May 15, 2025

Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2023

pdf 1.26 Mb RAP_usage_eau_potable_2023.pdf

_dutilisation-de-leau-potable-3eme-edition_2024.pdf https://cteau.com/wp-content/uploads/2025/02/Guide_daudit_dutilisation-de-leau-potable-3eme-edition_2024.…

Update : February 9, 2026

CPRQ.pdf

pdf 15.66 Mb CPRQ.pdf

Sommaire des retombées économiques et fiscales à venir (CAPEX) Québec, moyenne sur 5 ans (2020-2021 à 2024-2025); en $ En 2025, le CPRQ a mandaté Aviseo…

Update : February 10, 2026

Formulaire − Avis au parent

pdf 119 Kb formulaire-avis-parent.pdf

FO-0293 (11-2024) Ministère de la Famille Page 1 de 2 Formulaire − Avis au parent Important : À partir du 1er septembre 2026, la garde en milieu familial non…

Update : November 8, 2024

Rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de la Sécurité publique

pdf 5.32 Mb RA_gestion_MSP_2017_2018.pdf

dissuasifs de lutte contre le crime (suite) Indicateur 2 Montants récupérés des activités de lutte contre le crime (10,25 M$ en 2016-2017) Cible √ Montants…

Update : October 4, 2019

Bilan final - Activités du fonds pour le développement des jeunes enfants et de la société de gestion avenir d'enfants - 2009-2020

pdf 9.54 Mb bilan-final_AvenirEnfant.pdf

Québec, versée au complet au 31 mars 2020 au montant de 150 000 000 $, a été remboursée en partie au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2021 pour un…

Update : March 15, 2024

Bilan final - Activités du fonds pour le développement des jeunes enfants et de la société de gestion avenir d'enfants - 2009-2020

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Québec, versée au complet au 31 mars 2020 au montant de 150 000 000 $, a été remboursée en partie au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2021 pour un…

Update : March 15, 2024

Rapport annuel de gestion 2021-2022

pdf 2.41 Mb RA_gestion_MSP_2021-2022.pdf

Le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes a été signé le 30 octobre 2019, autorisant 39 M$ au cours des exercices…

Update : December 12, 2022

Rapport annuel de gestion 2021-2022

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Le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes a été signé le 30 octobre 2019, autorisant 39 M$ au cours des exercices…

Update : December 12, 2022

Avis de placement ou de fin de placement dans un établissement de santé

pdf 185 Kb FO-SR-0060-avis-placement-fin-placement-prest-etabliss-sante.pdf

Transfert La ou le prestataire a été transféré dans l’établissement suivant. Téléphone SR-0060 (06-2024) Page 1 de 2Ministère de l’Emploi et de la Solidarité…

Update : June 18, 2024

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Bilan final - Activités du fonds pour le développement des jeunes enfants et de la société de gestion avenir d'enfants - 2009-2020

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Rapport annuel de gestion 2021-2022

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Avis de placement ou de fin de placement dans un établissement de santé

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