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prédominance de la commercialité des opérations des personnes œuvrant dans un des domaines visés par la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts…

installation sera dorénavant utilisée pour l’ordonnancement des enfants sur les listes d’attente. h Fonctionnement des listes des CPE et des GS sur le…

la variété des aliments offerts aux enfants lors des collations et des repas servis Comment s’assurer que les collations et les repas sont des moments…

90 % des dépenses admissibles du projet. 9 Ministère de la Famille 5.3. Cumul des aides financières Le cumul des aides financières directes ou indirectes…

90 % des dépenses admissibles du projet. 9 Ministère de la Famille 5.3. Cumul des aides financières Le cumul des aides financières directes ou indirectes…

est remplacé par « enfant de 48 mois et plus admissible à des services de garde éducatifs »; • « enfant PCR de 59 mois ou moins » est remplacé par « enfant…

est remplacé par « enfant de 48 mois et plus admissible à des services de garde éducatifs »; • « enfant PCR de 59 mois ou moins » est remplacé par « enfant…

est remplacé par « enfant de 48 mois et plus admissible à des services de garde éducatifs »; • « enfant PCR de 59 mois ou moins » est remplacé par « enfant…

passage à l’action : • Des municipalités? • Des communautés autochtones? • Des organismes? • Des citoyens? • Des acteurs gouvernementaux? En matière…

contact de l’eau, de l’air ou des matières qui y sont déjà entreposées, des gaz, des brouillards ou des fumées susceptibles d’entraîner une atteinte à la…