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m/min/affaires-municipales/publications/evaluation_fonciere/manuel_evaluation_fonciere/2025/MEFQ_partie_3_2025.pdf…

Par MRC Code Mrc Nom Mrc Nombre de mun. Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotes-parts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et…

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disponibles pour intervenir sur la mobilité : les taxes sur les carburants, le prix des immatriculations, une taxe sur l’achat de véhicules neufs, des taxes…

soutien aux infrastructures municipales d’aqueduc et d’égout Le taux d’aide au Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) et au Fonds sur…

notamment à la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de la taxe scolaire au Québec; la baisse de 999 millions de dollars…

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