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pale dresse son budget et le transmet pour adoption, avant le 1er octobre, à chaque municipalité dont le territoire est soumis à sa compétence. Le budget…

pale dresse son budget et le transmet pour adoption, avant le 1er octobre, à chaque municipalité dont le territoire est soumis à sa compétence. Le budget…

tés de partager sur une base régionale le financement du logement social et communautaire hors marché sur leur territoire. 16 Conclusion Monsieur le ministre…

QUE le coût réel des travaux s’élève à $; ATTENDU QUE le financement permanent de cette somme a été effectué; ATTENDU QU’IL existe un solde de $ non…

QUE le coût réel des travaux s’élève à $; ATTENDU QUE le financement permanent de cette somme a été effectué; ATTENDU QU’IL existe un solde de $ non…

sur lesquels le Québec n’a aucun contrôle. En ce qui concerne les étudiants étrangers, le principal litige entre le gouvernement fédéral et le Québec vient…

sur lesquels le Québec n’a aucun contrôle. En ce qui concerne les étudiants étrangers, le principal litige entre le gouvernement fédéral et le Québec vient…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

Accompagner le milieu dans le cadre de demandes d’information concernant les projets d’aménagement de transport actif, notamment en facilitant le maillage…