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d’élus et d’élues le cas échéant. La ou le ministre responsable de la région ou un membre de son équipe ainsi qu’un représentant du ministère y participent à…

en déterminer la valeur monétaire réelle, le cas échéant. Dans le cadre du programme, le bénévolat n’est pas considéré comme une contribution en nature. 7 Le…

bourses, de prix ou de concours; ▪ Le déficit d’opération, le remboursement d’emprunts ou le renflouement d’un fonds de roulement; ▪ Les dépenses engagées…

travaillerai en étroite collaboration avec le ministre responsable de la Mauricie afin que le plan d’action puisse être déployé et que des initiatives…

La Loi sur le ministère des Finances confère au ministre la mission de conseiller le gouvernement en matière financière et de favoriser le développement…

- le développement du transport, notamment en participant à la consultation sur le plan de transport qui sera éventuellement déposé par le ministre des…

- le développement du transport, notamment en participant à la consultation sur le plan de transport qui sera éventuellement déposé par le ministre des…

1947, le gouvernement fédéral est toutefois le seul à lever des impôts sur le revenu des particuliers, sur le profit des sociétés et sur les successions. Le…

.gouv.qc.ca Montréal, le 6 octobre 2021 Monsieur Jean-François Roberge Ministre de l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière, 16e étage Québec (Québec) G1R 5A5…

.gouv.qc.ca Montréal, le 6 octobre 2021 Monsieur Jean-François Roberge Ministre de l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière, 16e étage Québec (Québec) G1R 5A5…