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notamment à la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de la taxe scolaire au Québec; la baisse de 665 millions de dollars…

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m/min/affaires-municipales/publications/evaluation_fonciere/manuel_evaluation_fonciere/2025/MEFQ_partie_3_2025.pdf…

CATÉGORIE (note 1) PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES 5 2032203 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d'infrastructures municipal…

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millions PKR ou plus. 8. LA TAXE DE VENTE (Sales Tax) La taxe de vente sur les biens est une taxe prélevée par le gouvernement fédéral pakistanais en vertu…

ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial, fédéral ou étranger), une entité municipale ou des entreprises détenues majoritairement par une…

parties ont convenu de payer, à compter du 1er avril 2013, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et la taxe de vente…

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