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financière. Aucun projet ne sera agréé par le ministre responsable des Affaires autochtones tant que le plan de financement ne sera pas établi, incluant, le…

financière. Aucun projet ne sera agréé par le ministre responsable des Affaires autochtones tant que le plan de financement ne sera pas établi, incluant, le…

financière. Aucun projet ne sera agréé par le ministre responsable des Affaires autochtones tant que le plan de financement ne sera pas établi, incluant, le…

Toutefois, si le cabinet ou le ministre a reçu une correspondance du bureau de circonscription, le document est visé et devra être traité. Si le cabinet n’a…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

approuvés par le ministre de la Sécurité publique selon les plans d’organisation policière soumis. Dans le cas de la SQ, ces effectifs sont autorisés par le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

l’aide financière à accorder dans le cadre de trois programmes : le Programme de prêts et bourses, le Programme de prêts et bourses pour les études à temps…