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L’article 1 de la Loi accorde un droit d’accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions. De plus, selon l’article 15 de…

promesse de réduire de 5000 le nombre de fonctionnaires de l’État québécois6. La réalité a toutefois été bien différente : plus de sept ans après cette…

le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), les immeubles à logements ou de condominium de plus de 2 étages et de plus de 8 unités, les maisons …

d’habiletés fonctionnelles dans les domaines de la connaissance, de la communication, de la motricité, de la sociabilité, de l’affectivité et de la gestion d…

peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Numéro de dossier Résumé Date de création Date de…

peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Numéro de dossier Résumé Date de création Date de…

l'ensemble de la chaîne de valeur du métal, de l'extraction minière à la fabrication de produits finis, en passant par la première transformation,…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…