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Mois/année Septembre 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 octobre 2022 Sous-ministre ou…

gouvernementaux. [52] Le libellé de l’art. 23 crée en outre une faculté. Il prévoit que le ministre peut invoquer le privilège. Ce libellé favorise la…

gouvernementaux. [52] Le libellé de l’art. 23 crée en outre une faculté. Il prévoit que le ministre peut invoquer le privilège. Ce libellé favorise la…

POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES (CDAE) – Scénario de révision proposé – CONTEXTE • Le crédit d’impôt pour le développement des affaires…

Ministère 2022-2023 Montant Description Rencontre de travail Accompagner le sous- ministre à une rencontre de travail avec le sous- ministre du ministère de…

l’accès. Elle protège le droit à l’information de toute personne (physique ou morale) ainsi que celui du respect de la vie privée. Sous-ministre La sous-…

l’accès. Elle protège le droit à l’information de toute personne (physique ou morale) ainsi que celui du respect de la vie privée. Sous-ministre La sous-…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

attribué à une coop de solidarité sous le seuil obligeant le recours à une procédure ouverte (gré à gré) (art. 9, RACCOM) • Contrat faisant l’objet d’une…

consultés, dans le cadre de l’élaboration de ce document, le ministère des Finances, le ministère du Revenu, le ministère du Développement économique, de…