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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10576
pdf 2.07 Mb AINFR_2025-10576.pdf
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Instruction 01 - Instruction relative à la fonction d’accorder la reconnaissance prévue au premier paragraphe de l’article 42 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 259 Kb Instruction-01-accorder-reconnaissance.pdf
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Les médias écrits et les accommodements raisonnables - L’invention d’un débat
pdf 829 Kb RA_potvin-maryse-medias_2007_MCE.pdf
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V admin Reg évacuation traitement eaux usées résidences isolées 20260301
pdf 379 Kb reteuri-2025-06-25-evacuation-traitement-eaux-usees-residences-isolees-va.pdf
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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif en vigueur du 24 juin 2022 au 23 juin 2025
pdf 483 Kb programme-surveillanceeleveshandicapes.pdf
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Gabarit court - portrait
pdf 410 Kb Dossier-educatif-FAQ.pdf
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Gabarit court - portrait
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M57974_Diffusion.pdf
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