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consultés, dans le cadre de l’élaboration de ce document, le ministère des Finances, le ministère du Revenu, le ministère du Développement économique, de…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

5625-00 Bureau d’aide juridique 5700-00 Autres lois appliquées par le Ministre ou le Procureur général 5710-00 Loi visant à favoriser le civisme 5720-00…

ateur d’État, la personne engagée à contrat, le délégué général, le délégué ou le chef de poste, de même que le premier dirigeant, le vice- président ou le…

Québec (chapitre S-8)? 10 7669 11 7670 Si oui, indiquer les montants suivants : a) le montant total versé en 2018 12 7671 $ b) le solde estimatif au 31…

correctement le travail, le gouvernement devra faire mieux que des investissements en dents de scie, tels que le montre le graphique ci-dessus. Ce n’est pas…

GESTION DES DÉPENSES LE PROTECTEUR DU CITOYEN LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME LE COMMISSAIRE À…

optique humaine. Prochaines communications Le MSP rappelle le sondage qui sera envoyé aux six citoyens à la suite de la rencontre. Le MSP affirme que le…

l’information reçue le 14 août 2020, par laquelle vous souhaitez obtenir les renseignements suivants : « le taux par kilomètre qui est remboursé aux employés…