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, il vous est interdit de fournir des services de garde pendant une période de deux ans à compter de la date de votre déclaration de culpabilité. La date de…

sont âgés de moins de 18 mois, et ce, si elle est assistée d’une autre personne adulte. La Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance permet que les…

indépendante de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise…

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justificatives des dépenses de la phase 5 (début de la phase) et de la phase 6 (fin de la phase) ✓ Certificat de paiement ✓ CCDC 24 (avenant, le cas échéant)…

l'analyse des demandes d'approbation réglementaire et de financement municipal. Types de documents Demandes de cautionnement et d'engagement d…

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l’article 71 de la LCV (pouvoir de nomination) et sur l’article 4 de la LCM (pouvoir de description de tâches et de choix de titres pour désigner les…

entraîneront des coûts, dont : 1. Demande de licence de recherche : L’entreprise devra déposer une demande initiale de licence de recherche auprès de la…

prestataire de services tel que le curriculum vitæ de ses 28 Titre de l’appel d’offres : Gestion du projet de préservation, de restauration et de…