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m/min/affaires-municipales/publications/evaluation_fonciere/manuel_evaluation_fonciere/2025/MEFQ_partie_3_2025.pdf…

foncier scolaire; ▪ de 235 millions de dollars (1,6 %) des taxes à la consommation, attribuable principalement à une augmentation des recettes de la taxe de…

foncier scolaire; ▪ de 235 millions de dollars (1,6 %) des taxes à la consommation, attribuable principalement à une augmentation des recettes de la taxe de…

par le suivant : « 22° aucune vente à l’enchère publique d’un immeuble pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires ne peut avoir lieu, sauf si…

par le suivant : « 22° aucune vente à l’enchère publique d’un immeuble pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires ne peut avoir lieu, sauf si…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

Sous-total de l’article (excl. tax) Federal tax / Taxe fédérale [GST/HST/TPS/TVH] Provincial tax / Taxe provinciale [PST/RST/QST/TVP/TVD/TVQ] Tax subtotal /…

Sous-total de l’article (excl. tax) Federal tax / Taxe fédérale [GST/HST/TPS/TVH] Provincial tax / Taxe provinciale [PST/RST/QST/TVP/TVD/TVQ] Tax subtotal /…

chapitre T-0.1) Loi concernant la taxe sur les carburants* (RLRQ, chapitre T-1) Loi concernant la taxe sur la publicité électronique* (RLRQ, chapitre T-2)…