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l’information reçue le 14 août 2020, par laquelle vous souhaitez obtenir les renseignements suivants : « le taux par kilomètre qui est remboursé aux employés…

Nom Mois/année Février 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 mars 2025 Sous-ministre ou…

Mois/année Décembre 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 10 janvier 2025 Sous-ministre ou…

Mois/année Décembre 2021 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 10 janvier 2022 Sous-ministre ou…

est le délai applicable dans le cas d’une révision du SAD). Elle doit alors publier un avis de sa décision à la Gazette officielle du Québec et le notifier à…

est le délai applicable dans le cas d’une révision du SAD). Elle doit alors publier un avis de sa décision à la Gazette officielle du Québec et le notifier à…

d'aide financière signée par la Ville et le ministre pour l'octroi de cette somme; 2-Le rapport de la Santé publique régionale sur le terminal…

présentés à la Directive sur le traitement des plaintes et des demandes de citoyens s’appliquent à la présente procédure. Par conséquent, dans le traitement…

présentés à la Directive sur le traitement des plaintes et des demandes de citoyens s’appliquent à la présente procédure. Par conséquent, dans le traitement…

Présentation pour le Colloque sur la sécurité civile 28 octobre 2025 MISE EN CONTEXTE Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux…