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programmes sociaux, afin d’assurer à l’ensemble de la population des conditions de vie dignes et le respect de ses droits fondamentaux. Il est impératif que…

engagées dans la mise en œuvre des mesures que prévoit le Plan. Ce comité est composé de sept personnes, dont une personne handicapée, et est sous la…

révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boulevard René—Lévesque Est…

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du système de justice est en transformation, ce qui est une bonne chose. Les orientations des services de police pour les mégaprocès ont été partagées lors…

du système de justice est en transformation, ce qui est une bonne chose. Les orientations des services de police pour les mégaprocès ont été partagées lors…

ts supplémentaires? Il n’est pas possible de présenter des dépenses admissibles supérieures à l’aide financière promise dans le cadre de la reddition de…

ts supplémentaires? Il n’est pas possible de présenter des dépenses admissibles supérieures à l’aide financière promise dans le cadre de la reddition de…